Assemblée nationale - financement par les employeurs des abonnements des autoroutes

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Assemblée nationale

financement par les employeurs des abonnements des autoroutes

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MASDEU-ARUS et plusieurs de ses collègues instaurant la prise en charge par les employeurs des abonnements des autoroutes à péage, n° 259, déposée le 30 septembre 1997
et renvoyé à la commission de la production et des échanges
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