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règles d'urbanisme aux abords des axes routiers

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses collègues relative aux règles d'urbanisme aux abords des principaux axes routiers portant modification de l'article L. III-I-4 du code de l'urbanisme, n° 273, déposée le 30 septembre 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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