Proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN tendant à modifier la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et visant à faire parrainer chaque liste candidate par un collège d'élus, n° 277, déposée le 30 septembre 1997
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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