Assemblée nationale - transport public par voie fluviale

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Assemblée nationale

transport public par voie fluviale

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André SANTINI et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer le transport public par voie fluviale, n° 282, déposée le 30 septembre 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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