Loi n° 98-238 du 1^er avril 1998 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1995 SUR LE CAOUTCHOUC NATUREL (ENSEMBLE TROIS ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 3 avril 1998 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), n° 289, déposé le 1^er octobre 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 4 novembre 1997
Rapport n° 642 déposé le 21 janvier 1998 par M. Jean-Jacques Guillet

Discussion en séance publique

séance du mardi 24 février 1998

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 1998 , TA n° 91

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), n° 305, déposé le 25 février 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Biarnès rapporteur le 15 octobre 1997
Rapport n° 316 déposé le 25 février 1998 par M. Pierre Biarnès

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 mars 1998
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 25 mars 1998 , TA n° 104

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