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Affaires étrangères : convention avec le Togo sur la circulation des personnes
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Loi n° 98-237 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) publiée au Journal Officiel du 3 avril 1998 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 septembre 1997 , TA n° 98 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), n° 32, déposé le 25 juin 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Rouquet rapporteur le 3 juillet 1997 Rapport n° 729 déposé le 25 février 1998 par M. René Rouquet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998 , TA n° 107 © Assemblée nationale |