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Affaires étrangères : pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim
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Loi n° 97-1102 du 28 novembre 1997 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) publiée au Journal Officiel du 29 novembre 1997 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997 , TA n° 105 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), n° 28, déposé le 25 juin 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 3 juillet 1997 Rapport n° 439 déposé le 12 novembre 1997 par M. Marc Reymann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997 , TA n° 36 © Assemblée nationale |