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Famille : nationalité
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Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 RELATIVE A LA NATIONALITE publiée au Journal Officiel du 17 mars 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la nationalite et modifiant le code civil, n° 328, déposé le 15 octobre 1997 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Mermaz rapporteur le 28 octobre 1997 Rapport n° 443 déposé le 13 novembre 1997 par M. Louis Mermaz Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0053 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 1er décembre 1997 Projet de loi relatif à la nationalité, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1997 , TA n° 41 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 3 décembre 1997 Rapport n° 162 déposé le 10 décembre 1997 par M. Christian Bonnet Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 17 décembre 1997, mardi 13 et mercredi 14 janvier 1998 Projet de loi relatif à la nationalité, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 décembre 1997 , TA n° 61 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la nationalité Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Bonnet rapporteur le 4 février 1998 et Louis Mermaz rapporteur le 4 février 1998 Rapport déposé le 4 février 1998 par M. Louis Mermaz rapporteur, sous le n° 675 à l'Assemblée nationale et par M. Christian Bonnet rapporteur, sous le n° 269 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi relatif à la nationalité, n° 633, déposé le 15 janvier 1998.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 683 déposé le 5 février 1998 par M. Louis Mermaz Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0093 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 10 février 1998 Projet de loi relatif à la nationalité, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 janvier 1998 , TA n° 82 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 292 déposé le 12 février 1998 par M. Christian Bonnet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la nationalité, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 11 février 1998 , TA n° 86 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi Projet de loi relatif à la nationalité et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 25 Février 1998, n° 734, déposé le 11 février 1998.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 753 déposé le 4 mars 1998 par M. Louis Mermaz Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la nationalité, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 11 février 1998 , TA n° 100 © Assemblée nationale |