PAC du 17 septembre au 14 octobre 1997
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 17 septembre au 14 octobre 1997 (Nos E-923 à E-933) et sur les propositions d'actes communautaires Nos E-816, E-893 et E-904 n° 331 déposé le 16 octobre 1997 par M. Henri Nallet © Assemblée nationale |