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Affaires étrangères : convention fiscale avec le Kenya sur le transport aérien

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Chaumont rapporteur le 4 juin 1997
Rapport n° 3 déposé le 1er octobre 1997 par M. Jacques Chaumont

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 48

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, n° 523, déposé le 11 décembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Mariot rapporteur le 1er octobre 1997
Rapport n° 644 déposé le 21 janvier 1998 par M. Jean-Paul Mariot

Discussion en séance publique
séance du mardi 24 février 1998

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 1998 , TA n° 86


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