|
|
Agriculture : chasse des oiseaux migrateurs
|
Loi n° 98-549 du 3 juillet 1998 RELATIVE AUX DATES D'OUVERTURE ANTICIPEE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX MIGRATEURS publiée au Journal Officiel du 4 juillet 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Heinis rapporteure le 25 juin 1997 Rapport n° 177 déposé le 16 décembre 1997 par Mme Anne Heinis Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 janvier 1998 , TA n° 64 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs, n° 638, déposée le 16 janvier 1998.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 10 juin 1998 Rapport n° 974 déposé le 10 juin 1998 par M. Ladislas Poniatowski Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0120 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du vendredi 19 juin 1998 Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1998 , TA n° 165 © Assemblée nationale |