Loi n° 98-147 du 9 mars 1998 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPERATION EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE publiée au Journal Officiel du 10 mars 1998 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, n° 365, déposé le 19 juin 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Cerisier-ben Guiga rapporteure le 3 décembre 1997
Rapport n° 151 déposé le 3 décembre 1997 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 47

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, n° 524, déposé le 11 décembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteure le 1^er octobre 1997
Rapport n° 643 déposé le 21 janvier 1998 par Mme Bernadette Isaac-Sibille

Discussion en séance publique

séance du mardi 24 février 1998

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 1998 , TA n° 93

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