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Union européenne : accord avec la Lituanie
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Loi n° 97-1092 du 27 novembre 1997 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE LITUANIE, D'AUTRE PART publiée au Journal Officiel du 28 novembre 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, n° 392, déposé le 26 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 9 septembre 1997 Rapport n° 429 déposé le 24 septembre 1997 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 octobre 1997 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1997 , TA n° 10 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, n° 315, déposé le 15 octobre 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Brana rapporteur le 1er octobre 1997 Rapport n° 434 déposé le 12 novembre 1997 par M. Pierre Brana Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997 , TA n° 28 © Assemblée nationale |