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report d'incorporation des jeunes exerçant une activité

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joël SARLOT et plusieurs de ses collègues visant à accorder à tout jeune Français exerçant une activité professionnelle un report d'incorporation renouvelable et à fixer le terme de la professionnalisation des armées au 31 décembre 1998, n° 405, déposée le 4 novembre 1997
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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