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Pouvoirs publics : inscription des jeunes sur les listes électorales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, n° 408, déposé le 26 juin 1997
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 9 septembre 1997
Rapport n° 417 déposé le 16 septembre 1997 par M. Christian Bonnet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 septembre 1997
Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 septembre 1997 , TA n° 109

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, n° 231, déposé le 24 septembre 1997.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Paul rapporteur le 18 septembre 1997
Rapport n° 292 déposé le 2 octobre 1997 par M. Christian Paul

Discussion en séance publique
séance du mercredi 8 octobre 1997

Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 1997 , TA n° 12

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, n° 25, déposé le 9 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Ce texte a été retiré le 9 octobre 1997

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Paul rapporteur le 16 octobre 1997 et Christian Bonnet rapporteur le 16 octobre 1997
Rapport déposé le 16 octobre 1997 par M. Christian Paul rapporteur, sous le n° 333 à l'Assemblée nationale et par M. Christian Bonnet rapporteur, sous le n° 39 rectifié rectifié au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, n° 338, déposé le 17 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Paul rapporteur le 18 septembre 1997
Rapport n° 341 déposé le 21 octobre 1997 par M. Christian Paul

Discussion en séance publique
séance du mardi 21 octobre 1997

Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 octobre 1997 , TA n° 18

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, n° 43, déposé le 21 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 48 déposé le 22 octobre 1997 par M. Christian Bonnet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 octobre 1997
Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 21 octobre 1997 , TA n° 26

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, n° 387, déposé le 24 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Paul rapporteur le 18 septembre 1997
Rapport n° 392 déposé le 30 octobre 1997 par M. Christian Paul

Discussion en séance publique
séance du jeudi 30 octobre 1997

Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 octobre 1997 , TA n° 21


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