Accueil> Dossiers


développement des magasins d'usine d'origine étrangère

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe DE VILLIERS visant à limiter le développement des magasins d'usine d'origine étrangère, n° 411, déposée le 4 novembre 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

© Assemblée nationale