Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de l'entreprise Elf-Aquitaine et de ses filiales dans les Etats africains et à ses conséquences sur les rapports de la France avec ces Etats, n° 455, déposée le 21 novembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Brana rapporteur le 10 décembre 1997
Rapport n° 647 déposé le 21 janvier 1998 par M. Pierre Brana

---

© Assemblée nationale