Accueil> Dossiers


délocalisations

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON relative aux délocalisations, n° 459, déposée le 26 novembre 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

© Assemblée nationale