Conseil général
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marie DEMANGE tendant à remplacer les dénominations Conseil général et Conseiller général par Conseil départemental et Conseiller départemental, n° 460, déposée le 26 novembre 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |