Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues relative aux bulletins des collectivités territoriales et visant à assurer le pluralisme de la presse locale et la moralisation de la vie publique, n° 464, déposée le 26 novembre 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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