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chasse des oiseaux migrateurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. René ANDRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à fixer les dates d'ouverture et à modifier les dates de fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs), n° 471, déposée le 26 novembre 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |