XVIIème Conférence des organes spécialisés (COSAC)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la XVIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Luxembourg les 13 et 14 novembre 1997 n° 488 déposé le 27 novembre 1997 par M. Henri Nallet © Assemblée nationale |