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modifier le Préambule de la Constitution de 1958
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre LELLOUCHE tendant à modifier le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, n° 504, déposée le 5 décembre 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |