session du Conseil de l'Europe 1996
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe La Mission d'information a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 16 décembre 1997 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1996 n° 543 déposé le 16 décembre 1997 par M. Bernard Schreiner © Assemblée nationale |