42ème session de l'Assemblée de l'UEO
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Travaux des commissions - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. La Mission d'information a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 16 décembre 1997 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 42ème session ordinaire n° 544 déposé le 16 décembre 1997 par M. Bernard Schreiner © Assemblée nationale |