prévention des risques miniers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, n° 554, déposée le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |