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dates d'ouverture de la chasse des oiseaux migrateurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Thierry LAZARO et plusieurs de ses collègues tendant à fixer les dates d'ouverture et à modifier les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres), n° 556, déposée le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |