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Défense : élimination des mines antipersonnel
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Loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 TENDANT A L'ELIMINATION DES MINES ANTIPERSONNEL publiée au Journal Officiel du 9 juillet 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Robert GAÏA et plusieurs de ses collègues tendant à l'élimination des mines antipersonnel, n° 561, déposée le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Gaïa rapporteur le 7 avril 1998 Rapport n° 853 déposé le 22 avril 1998 par M. Robert Gaïa Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 avril 1998 , TA n° 127 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 6 mai 1998 Rapport n° 451 déposé le 27 mai 1998 par M. Daniel Goulet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 4 juin 1998 Proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 1998 , TA n° 150 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel, n° 962, déposée le 4 juin 1998.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense Rapport n° 994 déposé le 18 juin 1998 par M. Robert Gaïa Proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998 , TA n° 173 © Assemblée nationale |