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élections cantonales et législatives
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy DRUT relative aux candidatures au deuxième tour des élections cantonales et législatives, n° 565, déposée le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |