Proposition de loi de M. Jean DELANEAU et plusieurs de ses collègues visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements, n° 250, déposée le 27 janvier 1998
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 27 janvier 1998
Rapport n° 303 déposé le 24 février 1998 par Auteur non renseigne
Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 5 mars 1998 , TA n° 91

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