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Union européenne : association à caractère politique et économique avec le Chili

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), n° 259, déposé le 28 janvier 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 4 février 1998
Rapport n° 354 déposé le 25 mars 1998 par M. Daniel Goulet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 138

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), n° 914, déposé le 22 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 27 mai 1998
Rapport n° 988 déposé le 18 juin 1998 par M. Henri Sicre
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998 , TA n° 170


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