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Union européenne : association à caractère politique et économique avec le Chili
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Loi n° 98-540 du 1er juillet 1998 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION DESTINE A PREPARER, COMME OBJECTIF FINAL, UNE ASSOCIATION A CARACTERE POLITIQUE ET ECONOMIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTR publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), n° 259, déposé le 28 janvier 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 4 février 1998 Rapport n° 354 déposé le 25 mars 1998 par M. Daniel Goulet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 138 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), n° 914, déposé le 22 mai 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 27 mai 1998 Rapport n° 988 déposé le 18 juin 1998 par M. Henri Sicre Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998 , TA n° 170 © Assemblée nationale |