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Traités et conventions : convention sur les mines antipersonnel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, n° 424, déposé le 6 mai 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 6 mai 1998
Rapport n° 454 déposé le 27 mai 1998 par M. Daniel Goulet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 4 juin 1998
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 1998 , TA n° 149

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, n° 964, déposé le 4 juin 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998 , TA n° 171


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