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Afffaires étrangères : convention d'établissement avec le Togo
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Loi n° 2001-76 du 30 janvier 2001 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, n° 560, déposé le 8 juillet 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Penne rapporteur le 11 septembre 1998 Rapport n° 15 déposé le 14 octobre 1998 par M. Guy Penne Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 46 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, n° 1317, déposé le 22 décembre 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 17 février 1999 Rapport n° 2758 déposé le 29 novembre 2000 par M. Jacques Godfrain Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 618 © Assemblée nationale |