Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibiers d'eau et oiseaux migrateurs terrestres) et aux modes de chasse, n° 614, déposée le 7 janvier 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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