accord USA-Europe sur le commerce d'animaux vivants
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (COM (97) 566 final/no E-975) et à la proposition de règlement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (COM(97) 619 final/no E-989) n° 657 déposé le 29 janvier 1998 par M. Henri Nallet © Assemblée nationale |