coopération ente la région et les départements
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant à favoriser la coopération entre la région et les départements, n° 660, déposée le 3 février 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |