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dotation jeune entrepreneur

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VASSEUR et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une"dotation jeune entrepreneur", n° 702, déposée le 24 février 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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