Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) no 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(97) 677 final/no E-1001), n° 740, déposée le 26 février 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Rivasi rapporteur le 4 mars 1998
Rapport n° 777 déposé le 25 mars 1998 par Mme Michèle Rivasi
Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) no 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(97) 677 final/no E-1001), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 8 avril 1998 , TA n° 121

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