marché de la banane
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur les propositions de la Commission européenne en matière de réforme de l'organisation commune des marchés de la banane - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (COM (98) 4 final/no E-1004), n° 741, déposée le 26 février 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Marsin rapporteur le 25 mars 1998 Rapport n° 863 déposé le 29 avril 1998 par M. Daniel Marsin Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur les propositions de la Commission européenne en matière de réforme de l'organisation commune des marchés de la banane - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (COM (98) 4 final/no E-1004), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 4 juin 1998 , TA n° 146 © Assemblée nationale |