sécurité de la circulation des piétons
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude DECAGNY et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la sécurité de la circulation des piétons, n° 744, déposée le 26 février 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |