Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la part des responsabilités françaises dans le génocide perpétré au Rwanda à partir du mois d'avril 1994, n° 751, déposée le 3 mars 1998
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Brana rapporteur le 25 mars 1998
Rapport n° 834 déposé le 9 avril 1998 par M. Pierre Brana

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