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fait de nourrir les pigeons

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert GANTIER et plusieurs de ses collègues tendant à sanctionner le fait de nourrir les pigeons errants, sauvages ou redevenus tels, n° 759, déposée le 4 mars 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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