fait de nourrir les pigeons
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert GANTIER et plusieurs de ses collègues tendant à sanctionner le fait de nourrir les pigeons errants, sauvages ou redevenus tels, n° 759, déposée le 4 mars 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |