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urbanisme de montagne

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI relative à l'urbanisme en zone de montagne, n° 762, déposée le 4 mars 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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