Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l'emploi et à l'aménagement du territoire, n° 775, déposée le 24 mars 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Duron rapporteur le 22 avril 1998
Rapport n° 1034 déposé le 1^er juillet 1998 par M. Philippe Duron

Discussion en séance publique

2e séance du mercredi 9 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l'emploi et à l'aménagement du territoire, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998 , TA n° 215

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