Proposition de loi de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine, n° 792, déposée le 31 mars 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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