EURO 1999 (état de la convergence)
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues relative au rapport de la Commission sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'union économique et monétaire (E-1045), n° 822, déposée le 7 avril 1998 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |