EURO 1999 (état de la convergence)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues relative au rapport de la Commission sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'union économique et monétaire (E-1045), n° 822, déposée le 7 avril 1998 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |