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EURO 1999 (état de la convergence)

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues relative au rapport de la Commission sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'union économique et monétaire (E-1045), n° 822, déposée le 7 avril 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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