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Légion d'Honneur pour les résistants

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lucien DEGAUCHY tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'Honneur aux résistants, n° 848, déposée le 21 avril 1998
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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