PAC du 14 mars au 20 avril 1998
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 14 mars au 20 avril 1998 (nos E-1034 à E-1041, E-1043, E-1044, E-1047, E-1048, E-1050 et E-1053 à E-1056) n° 868 déposé le 30 avril 1998 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |