enquête sur le Département Protection sécurité
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert GAÏA et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête afin de faire le point sur l'organisation, le fonctionnement, les objectifs, les soutiens et les agissements du groupement dit"Département Protection sécurité", n° 879, déposée le 7 mai 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |