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Outre-mer : la Nouvelle-Calédonie
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 937, déposé le 27 mai 1998 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteure le 27 mai 1998 Rapport n° 972 déposé le 9 juin 1998 par Mme Catherine Tasca Discussion en séance publique
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 1998 , TA n° 158 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Girault rapporteur le 27 mai 1998 Rapport n° 522 déposé le 24 juin 1998 par M. Jean-Marie Girault Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 1998 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1998 , TA n° 162 © Assemblée nationale |